Votre vie privée est notre priorité. Vos données de contravention sont traitées uniquement pour générer votre dossier.

1. Absence de conservation des données

Nous analysons les photos de vos avis de contravention uniquement pour la génération de votre dossier. Aucune donnée utilisateur n'est conservée sur nos serveurs : les informations sont traitées en temps réel et immédiatement supprimées après l'analyse. Vos documents et informations restent stockés uniquement localement dans votre navigateur web.

2. Base Légale et Transferts (RGPD)

Responsable de traitement : 10518000 Canada Inc (Montréal, Canada).
Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, autorisant les transferts de données sans formalités supplémentaires.

Sous-traitants et IA : L'analyse d'images utilise Google Gemini (Google Cloud). Ces traitements techniques sont éphémères et encadrés par les engagements de confidentialité de Google Cloud Enterprise.

3. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès et d'effacement. Puisque vos données sont stockées exclusivement sur votre propre appareil (stockage local du navigateur), vous avez le contrôle total et immédiat pour exercer ces droits en supprimant simplement les données de votre navigateur.

4. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du service et à la mesure d'audience anonyme.